De nos jours, et notamment du fait de la globalisation des échanges et de la mondialisation, les relations internationales sont de plus en plus fréquentes entre les entreprises et les particuliers ou encore entre particuliers.

La traduction juridique devient alors un moyen de recours presque systématiquement nécessaire dans le cas d’une relation internationale. En effet, les contrats assurent la sécurité juridique d’une relation, et leur traduction se voit plus que nécessaire pour l’avenir de la relation.

Il est important de noter que le développement d’une activité de la France vers l’étranger engendre de nombreuses obligations de traduction pour divers documents officiels ; et, les contrats qui peuvent être conclus entre les acteurs sont en première ligne pour ces traductions.

Il sera alors nécessaire de faire appel à un traducteur professionnel qui sera en mesure de réaliser au mieux ce travail grâce à sa formation juridique et linguistique.
La traduction juridique peut donc être envisagée pour de nombreux documents et notamment pour divers contrats ; en effet, de nombreux contrats, contrat de vente, contrat de fusion-acquisition ou encore contrat de partenariat par exemple peuvent nécessiter d’être traduits.

La traduction juridique suppose une transposition précise du sens et de la forme du document original dans la langue de destination.

Qu’est-ce qu’un contrat juridique ?

Un contrat juridique est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, destiné à modifier, créer, transmettre ou éteindre des obligations ou une situation juridique préexistante. La traduction est valable et souvent nécessaire pour de nombreux documents ayant une valeur juridique et notamment pour les contrats.

Il est important de penser que chaque contrat porte des spécificités qui lui sont propres. Il est possible de s’appuyer sur l’exemple de 3 contrats.

Le contrat de vente se doit de contenir nécessairement la dénomination des parties contractantes, le prix des prestations et/ou produits achetés et/ou vendus ainsi que leurs détails précis mais également les conditions générales de vente.

Le contrat de fusion-acquisition quant à lui, est une opération juridique consistant à transmettre le patrimoine d’une société à une autre. La fusion-acquisition implique la dissolution de la société transmettant son patrimoine, ainsi qu’un échange de droit sociaux.

Enfin, le contrat de partenariat est un contrat commercial ; la conclusion d’un tel contrat a pour objectif pour deux entreprises de mettre en commun leurs ressources et les forces afin d’atteindre un objectif commun.

Le traducteur employé à effectuer la traduction d'un contrat juridique se devra d’être un spécialiste de la langue et du système juridique du pays pour lequel il traduit.

Comment traduire un contrat juridique ?

La bonne traduction d’un contrat est plus que primordiale. En effet, il est important de voir apparaitre dans sa traduction tous les éléments déjà présents dans le contrat source ; il sera alors impératif de respecter toutes les contraintes formelles.

Ainsi, le traducteur devra veiller à replacer dans le même ordre sur sa traduction, tous les éléments du contrat source. Pour reprendre l’exemple d’un des trois contrats énoncés ci-dessus, la traduction d’un contrat de vente devra nécessairement faire réapparaitre la dénomination des parties contractantes, le prix des prestations ainsi que leurs détails.

Tout élément manquant est sanctionné avec pour cause, le défaut d’une mention obligatoire dans le contrat ; ce dernier n’aura alors aucune valeur juridique et ne sera pas exploitable.

La traduction juridique d’un contrat n’est pas chose facile ; cette complexité s’explique par les nombreux termes juridiques qui doivent être le plus fidèlement traduits par rapport au document source. L’objectif principal d’une traduction de contrat reste la fidélité de la traduction au contrat source afin d’éviter tout litige éventuel.

Le traducteur se devra, dans ce but, de prendre en compte toutes les spécificités du domaine juridique ainsi que les diverses contraintes que peuvent apporter par exemple la localisation du contrat. Comme pour toute traduction juridique, le traducteur devra veiller à employer des termes corrects mais également à trouver des équivalents lorsque l’institution juridique du pays source n’existe pas sous la même forme ou si elle n’est pas présente dans le pays de destination du contrat traduit.

La prise en compte des spécificités du domaine juridique dans lequel le contrat a été traduit est donc plus que primordiale. Le traducteur employé à effectuer ce travail se devra d’être un spécialiste de la langue et du système juridique du pays pour lequel il traduit.

En effet, le développement d’une relation internationale oblige à la traduction de nombreuses informations d’ordre légal. Chaque pays disposant de son propre système juridique, le traducteur devra impérativement adapter sa traduction à la langue et à la jurisprudence du pays ciblé. Il faut donc veiller à la correspondance des institutions et des systèmes juridiques des deux pays.

Toutefois la réussite de la traduction d’un contrat ne se base pas uniquement sur l’interprétation des termes et des expressions juridiques prévus par le contrat ; le traducteur se doit de faire une adaptation parfaite de la syntaxe, de la grammaire et des tournures employées dans le contrat source. Il s’agit bien de passer du système juridique du pays source au système juridique du pays cible : une simple traduction littérale est à bannir.

Il est également primordial pour le traducteur d’être le plus fidèle possible au document source ; et dans ce sens, il est nécessaire pour lui de respecter la même mise en page pour sa traduction que le contrat qu’il a traduit. Cela permettra aux parties de rechercher et de trouver plus aisément l’information.

Le traducteur se doit de prendre la formulation employée dans le contrat : celle-ci doit suivre les règles prédéfinies par la terminologie et la syntaxe juridique de la langue visée.

Il s’agira donc de fournir une traduction la plus fidèle possible au contrat source ; pour cela, le traducteur se devra de passer par plusieurs étapes :

  • Lecture et compréhension du contrat source ;
  • Analyse précise des termes du contrat ;
  • Recherches éventuelles sur le système juridique du pays source mais également du pays cible ;
  • Mise en place d’outils permettant la traduction ;
  • Adaptation des institutions juridiques du pays source au pays cible ;
  • Traduction du contrat juridique dans la langue du pays cible ;
  • Relecture, correction et livraison de la traduction.

L’importance de faire appel à un traducteur spécialisé

La traduction d’un contrat est une tâche extrêmement exigeante. Le contrat est un outil juridique complexe et sa traduction demande au traducteur une bonne connaissance de ces particularités. La traduction d’un contrat nécessite pour lui de jongler entre connaissances juridiques, culturelles et linguistiques.
La traduction engage à une adaptation du texte à la terminologie particulière ainsi qu’aux spécificités culturelles et juridiques du pays cible.

Il sera également du ressort du demandeur de choisir entre traduction juridique simple et traduction certifiée. Les deux traductions ayant une portée différente, il sera nécessaire de faire appel au « bon traducteur », suivant l’usage qu’il sera fait de cette traduction.

Il est plus judicieux d’opter pour une traduction simple dès lors que l’usage le permet puisque celle-ci est plus rapide et moins couteuse. Cependant, il est parfois indispensable d’obtenir une traduction certifiée officielle, ce qui est notamment le cas pour tout document destiné à un usage interne pour certaines sociétés : extrait K-bis, accords, contrats de fusion-acquisition, contrat de partenariat, …

Ainsi, il est important de faire appel à un traducteur dument former afin de traduire convenablement et de manière juridiquement correcte son contrat. Le choix d’un traducteur se fait donc en fonction de l’usage du contrat : traduction simple ou certifiée.

Exercice complexe et important, il est impératif de prendre la traduction d’un contrat au sérieux sans quoi il pourrait perdre toute valeur juridique.

En conclusion….

Il est important de retenir que la traduction assermentée/certifiée est nécessaire pour de nombreux documents destinés notamment aux autorités étrangères. Celle-ci est plus coûteuse et plus longue quant à sa production du fait des nombreuses formalités qui l’entourent.

Ainsi, il conviendra donc dès le début de la procédure de traduction de veiller à l’entité à laquelle la traduction est destinée afin de choisir correctement et intelligemment entre une traduction juridique dite simple et une traduction assermentée/certifiée.